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Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 octobre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2015 par : Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Leconte, Yung.
I. – Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
1° L’article L. 331-6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « établissements scolaires », sont insérés les mots : «, dont les établissements d’enseignement français à l’étranger homologués, » ;
b) Le 1° est ainsi rédigé :
II. – Alinéa 7
après les mots :
second degré
insérer les mots :
, dont les établissements d’enseignement français à l’étranger homologués,
Exposé Sommaire :
Il importe de préciser que les élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués du second degré bénéficient eux aussi d’une préparation en vue de la pratique sportive d’excellence et d’accession au haut niveau. Cet amendement vise donc simplement à élargir le dispositif aux élèves scolarisés dans le réseau AEFE.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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