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Amendement N° 40 rectifié (Rejeté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 13 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 octobre 2015 par : Mme Malherbe, MM. Amiel, Bertrand, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Mézard, Requier, Vall.
Après l'alinéa 4
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans le cadre d'une organisation médico-sociale du territoire, les établissements mentionnés aux 6° et 7° du I peuvent proposer une offre d'hébergement temporaire permettant d'accueillir les personnes âgées ou handicapées en accueil de jour ou en accueil de nuit pendant une période conclue entre l'aidant, la personne âgée ou handicapée et le directeur de l'établissement, afin de soutenir les proches aidants et de leur offrir des périodes de répit.
« Les personnes accueillies en accueil de jour peuvent participer, dans la mesure du possible, aux activités du pôle d’activités et de soins adaptés. » ;
Exposé Sommaire :
Amener de la souplesse dans l'offre territoriale et aux solutions de répit constitue un plus pour nos publics. Cette proposition va dans le sens d'une logique d'ouverture sur les territoires et de décloisonnement des parcours.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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