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Amendement N° 13 2ème rectif. (Rejeté)
Droits des malades et des personnes en fin de vie
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 octobre 2015 par : MM. de Legge, Retailleau, Pozzo di Borgo, Mme Cayeux, M. Portelli, Mme Canayer, MM. Bignon, Charon, Mandelli, Morisset, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, Vasselle, Mmes Imbert, Duchêne, Gruny, MM. Mayet, de Raincourt, Revet, Reichardt, Chaize.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
est
par les mots :
peut être
Exposé Sommaire :
La sédation ne saurait être une pratique systématique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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