Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 14 2ème rectif. (Retiré)
Droits des malades et des personnes en fin de vie
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 octobre 2015 par : MM. de Legge, Retailleau, Pozzo di Borgo, Mme Cayeux, MM. Portelli, Bignon, Mme Canayer, MM. Charon, Mandelli, Morisset, Mme Des Esgaulx, M. B. Fournier, Mmes Gruny, Imbert, M. Vasselle, Mme Duchêne, MM. de Raincourt, Revet, Reichardt, Chaize.
Alinéa 5, première phrase
Avantles mots :
Le médecin
Insérer les mots :
Après s'être assuré que la personne n'est pas dans un état psychologique susceptible d'altérer son jugement,
Exposé Sommaire :
Autant il est compréhensible que le malade puisse exprimer la volonté de ne pas poursuivre un traitement, autant il est nécessaire que le médecin, avant de se conformer à ce souhait, s'assure de l'état psychologique du patient"
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.