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Amendement N° 15 2ème rectif. (Adopté)
Droits des malades et des personnes en fin de vie
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 octobre 2015 par : MM. de Legge, Retailleau, Pozzo di Borgo, Mme Cayeux, MM. Portelli, Bignon, Mme Canayer, MM. Charon, Mandelli, Morisset, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, Vasselle, Mmes Imbert, Duchêne, Gruny, MM. de Raincourt, Revet, Reichardt, Chaize.
Alinéa 1
Avantles mots :
Le Gouvernement
insérer les mots :
À l'occasion de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale,
Exposé Sommaire :
Il s'agit pour le Gouvernement et le Parlement de pouvoir faire annuellement un état du développement des soins palliatifs et des conditions d'application de la présente loi. Lier ce rendez-vous à l'examen du PLFSS est de nature à le conforter et le pérenniser.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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