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Amendement N° 9 rectifié (Retiré)
Droits des malades et des personnes en fin de vie
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 27 octobre 2015 par : Mme D. Gillot, M. Yung, Mmes Blondin, Bonnefoy, Meunier, MM. Labazée, Patriat, Marie, Antiste, Raoul, Masseret, Lalande, Manable.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Des directives anticipées qui ne seraient pas rédigées conformément au modèle fixé par décret en Conseil d’État sont prises en compte dans la mesure où les indications dont elles sont porteuses peuvent être interprétées sans trahir la volonté de leur auteur.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre la prise en compte des directives anticipées qui ne seraient pas rédigées conformément au modèle en vigueur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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