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Amendement N° 160 (Rejeté)
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle
Discuté en séance le 5 novembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2015 par : Mmes Cukierman, Assassi, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 10 à 12
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le recours préalable est trop long et trop contraignant. Nous proposons donc de le supprimer.
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