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Amendement N° 240 (Adopté)
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle
Discuté en séance le 4 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 novembre 2015 par : M. Détraigne, au nom de la commission des lois.
Dans l'intitulé de cette division, remplacer le mot :
litiges
par le mot :
différends
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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