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Amendement N° 242 (Adopté)
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle
Discuté en séance le 4 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 novembre 2015 par : M. Détraigne, au nom de la commission des lois.
I. – Alinéa 2
Après la référence :
IV
insérer les références :
du titre IV du livre Ier
II. – Alinéa 76
Remplacer la référence :
L. 142-18
par la référence :
L. 142-19
III. – Alinéa 99
Remplacer le mot :
première
par le mot :
deuxième
IV. – Alinéa 100
Après le mot :
phrase
insérer les mots :
du premier alinéa
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination et de correction d’erreurs matérielles.
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