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Amendement N° 216 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 370 )
Déposé le 5 novembre 2015 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit la deuxième étape de la mise en application du pacte de responsabilité en matière d’exonération de cotisations familiales. Pour ce faire il étend jusqu’au seuil de 3, 5 SMIC (soit plus de 5000 euros bruts mensuels) la baisse de 1, 8 point des cotisations familiales.
Il ne s’agit donc plus ici d’inciter à l’emploi. En effet, sur ce niveau de salaire, le frein à l’embauche que peut représenter les cotisations familiales à la charge de l’employeur est quasi inexistant.
En abaissant les cotisations sur plus de 90 % des salaires, les ressources de la sécurité sociale sont affectées sans effet sur l’emploi.
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