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Amendement N° 223 rectifié (Non soutenu)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 10 novembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 9 novembre 2015 par : Mmes Canayer, Gruny, M. Mouiller.

Photo de Agnès Canayer Photo de Pascale Gruny Photo de Philippe Mouiller 

Projet de loi N° 128 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016

Article 39

Alinéa 335

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet alinéa est redondant avec les dispositions de l'article 39 alinéa 334.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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