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Amendement N° 240 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2015 par : M. Vasselle.
Alinéa 2, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Ces consultations ou bilans sont réalisés par des professionnels de santé appartenant à des structures, notamment les centres mentionnés à l’article L. 6323-1 du code de la santé publique et les maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323-3 du même code, ainsi que les établissements de santé publics et privés, sélectionnées par les caisses primaires d’assurance maladie et les agences régionales de santé.
Exposé Sommaire :
Le surpoids et l’obésité sont des problèmes graves de santé publique qui nécessitent une vaste mobilisation de l’ensemble des acteurs et des professionnels de santé autour de la prévention et de leur prise en charge. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire que l’article 42 cite de façon explicite les établissements de santé publics comme privés.
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