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Amendement N° 312 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 9 novembre 2015 par : MM. Barbier, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier, Vall.

Projet de loi N° 128 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016

Article 49

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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