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Amendement N° 314 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 6 novembre 2015 par : M. Barbier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer cet article et de laisser du temps à la concertation, s'agissant notamment de la monenclature.
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