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Amendement N° 321 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 6 novembre 2015 par : M. Vasselle.
Alinéa 64
Supprimer les mots :
, notamment la création de communautés hospitalières de territoire,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer expressément la référence législative aux communautés hospitalières de territoire (CHT) que le projet de loi de modernisation du système de santé prévoit de supprimer.
Il s’agit d’une mise en cohérence des dispositions législatives en discussion.
Il est préférable de laisser au pouvoir réglementaire le soin de prévoir, en tant que de besoin, le financement des communautés hospitalières de territoire.
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