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Amendement N° 334 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2015
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 novembre 2015 par : Mmes Imbert, Gruny, Morhet-Richaud, MM. Savary, Mandelli, D. Laurent, Mme Deroche, M. Lefèvre, Mmes Lamure, Deromedi, M. Calvet.
Alinéa 13
Après les mots :
des dépenses correspondantes
insérer les mots :
, pondéré par l'impact des transferts de dépenses visant à favoriser le développement de l'ambulatoire, la réduction des durées de séjours hospitaliers et la prise en charge à domicile,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer que la mise en œuvre de la disposition envisagée ne constituera pas un frein au développement de la prise en charge des patients que ce soit en ambulatoire ou à leur domicile.
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