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Amendement N° 429 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 novembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 novembre 2015 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 120
Après le mot :
applicable
insérer les mots :
, pour une expérimentation de deux ans,
Exposé Sommaire :
Cet article a l’avantage de mettre le SSR au cœur de la stratégie de santé et de souligner l’hétérogénéité des structures et des modes de financement. Toutefois, afin de progresser de manière structurée, les auteurs de cet amendement proposent dans un premier temps que les dispositions de l’article 49 soient prises à titre expérimental.
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