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Amendement N° 433 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 novembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 novembre 2015 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’article 59
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« Art. L. 231-6-1. – Le conseil d’administration est une juridiction élective.
« Sont électeurs les salariés, les employeurs ainsi que les personnes à la recherche d’un emploi inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, âgés de seize ans accomplis.
« Les membres du conseil d’administration élisent un président ou un vice-président. »
Exposé Sommaire :
Cet article vient remplacer le mode de désignation des conseils d’administrations de la Sécurité sociale par le mode électif, mode originel de détermination des administrateurs et administratrices.
Pour l’anniversaire des soixante-dix ans de la création de la Sécurité sociale il apparait important pour les auteurs de cet amendement de revenir sur le concept d’élection démocratique des assurés qui gèrent leurs affaires par le biais de leurs représentants.
Nous rappelons que les dernières élections à la Sécurité sociale ont eu lieu en 1983.
Alors que la défiance vis-à-vis du système de protection sociale s’accroît il est primordial de redonner de la proximité entre les assurés et leurs représentants.
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