Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 449 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 novembre 2015 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...)Au 1°, la référence : « L. 322-2 » est remplacée par la référence : « L. 160-13 » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 39.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.