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Amendement N° 450 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 novembre 2015 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 122-2, les références : « L. 216-2-1 et L. 216-2-2 » sont remplacées par les références : « L. 122-6, L. 122-7, L. 122-8, L. 122-9 et L. 611-11 » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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