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Amendement N° 452 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 novembre 2015 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Rédiger ainsi cet article :
I. – L’article L. 613-20 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, la référence : « L. 321-1 » est remplacée par la référence : « L. 160-8 », les mots : « au 5° du même article » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 321-1 et à l’article L. 323-3 » et la référence : « L. 322-2 » est remplacée par la référence : « L. 160-13 ».
2° À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, les mots : « 5° de l’article L. 321-1 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 321-1 et à l’article L. 323-3 ».
II. – Le I entre en vigueur au 1erjanvier 2017.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 39.
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