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Amendement N° 453 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 13 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 12 novembre 2015 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Projet de loi N° 128 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016

Article 41

Alinéa 1

Remplacer la référence :

L. 322-3

par la référence :

L. 160-14

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec l'article 39.

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