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Amendement N° 58 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 novembre 2015 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 2, deuxième phrase
Supprimer les mots :
telles que des centres de santé mentionnés à l’article L. 6323-1 du code de la santé publique et des maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323-3 du même code,
II. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
nationales
par le mot :
primaires
Exposé Sommaire :
L’article 43 du projet de loi prévoit un dispositif expérimental de prévention de l’obésité chez les jeunes enfants.
A l’alinéa 2, le présent amendement supprime la mention des centres de santé et des maisons de santé de la liste des structures qui pourront participer à la mise en oeuvre de l’expérimentation car cette liste n’a pas vocation à être exclusive. Il appartiendra aux caisses primaires d’assurance maladie (Cpam) et aux agences régionales de santé (ARS), sur le fondement du cahier des charges, de sélectionner les structures les plus adéquates, y compris le cas échéant celles regroupant des professionnels de santé libéraux.
A l’alinéa 3, l’amendement corrige une erreur de rédaction.
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