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Amendement N° 59 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 novembre 2015 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) Le II est abrogé ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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