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Amendement N° 81 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 novembre 2015 par : M. Delattre, au nom de la commission des finances.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
En raison d’un désaccord de fond avec l’équilibre financier proposé par le Gouvernement, cet amendement propose de supprimer l’article 54 fixant les objectifs de dépenses de la branche maladie pour 2016.
Les mesures proposées par le présent projet de loi de financement ne permettraient de réduire le déficit du régime général que de 1, 3 milliard d’euros. Cet effort paraît insuffisant pour ramener la branche maladie quasiment à l’équilibre d’ici 2019, comme annoncé par le Gouvernement.
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