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Amendement N° II-395 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-339 II-339 II-339 II-431 II-431 )
Déposé le 1er décembre 2015 par : MM. Favier, Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 1 à 10
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le fait de priver d’une part importante de leurs ressources les Départements n’a guère de sens, dans un contexte financier déjà fort contraint et compte tenu des compétences exercées par ces collectivités historiques de notre paysage administratif.
Il convient de trouver d’autres voies que celle-ci pour donner sens à la réforme territoriale.
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