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Amendement N° 6 (Rejeté)

Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

Discuté en séance le 20 novembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 20 novembre 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Christian Favier 

Texte de la commission N° 178 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

Article 4

Alinéa 7

Remplacer le mot :

douze

par le mot :

huit

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au texte initial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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