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Dossier sur le site du Sénat
Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 42 (2015-2016) 20 novembre 2015, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 176 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (7 amendements)
- Rapport N° 177 (2015-2016), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 178 (2015-2016), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (10 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bas (15 interventions)
- René Vandierendonck (3 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (2 interventions)
- Michel Mercier (2 interventions)
- Christophe-André Frassa (1 intervention)
- Éliane Assassi (1 intervention)
- Esther Benbassa (1 intervention)
- Jean-Yves Leconte (1 intervention)
