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Amendement N° 214 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 11 décembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 1 1 218 )
Déposé le 10 décembre 2015 par : MM. Mézard, Requier, Collin, Arnell, Castelli, Fortassin, Mme Laborde, M. Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 2 du PLFR prévoit d'opérer un prélèvement de 255 millions d'euros sur le fonds de roulement du Fonds national de gestion des risques agricoles. Ce serait une mesure lourde de conséquences, alors que les agriculteurs et les éleveurs ont été particulièrement fragilisés cette année par les difficultés économiques et les conditions climatiques exceptionnelles. C'est pourquoi il est proposé de retirer cette disposition.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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