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Amendement N° 1 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 11 décembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 214 214 218 )
Déposé le 10 décembre 2015 par : M. Gremillet, Mme Cayeux, MM. Cambon, Mandelli, G. Bailly, Pillet, Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Huré, D. Laurent, Bouchet, Chaize, Mme Imbert, MM. Bizet, Vasselle, Lemoyne, Mme Lamure, MM. Pierre, P. Leroy, Bonhomme, Raison, Gilles, Emorine, Masclet, Mme Mélot, M. Houel, Mme Micouleau, M. Bas, Mme M. Mercier, MM. Kennel, Pointereau, Cornu, Lefèvre, Mmes Lopez, Primas, MM. Husson, Houpert, Mme Gruny, MM. Chasseing, Revet, Mmes Deromedi, Deseyne, Deroche, MM. Savary, Trillard, Longuet, Vaspart, del Picchia, B. Fournier, de Raincourt, Charon, Pellevat.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit un prélèvement de 255 millions d’euros pour l’année 2015 sur les ressources du Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA) destiné à contribuer au redressement des comptes publics.
Mobilisé comme un filet de sécurité, le FNGRA a vocation à participer au financement des dispositifs de gestion des aléas climatiques, sanitaires, phytosanitaires et environnementaux dans le secteur agricole. Ses ressources proviennent des contributions versées par les agriculteurs et instituées par l’article L361-2 du code rural et de la pêche.
A l’heure où de larges pans de l’agriculture française et de la filière agroalimentaire sont en proie à de nombreuses difficultés, et où la gestion des calamités agricoles est un enjeu majeur de compétitivité de nos filières, cette ponction de 255 millions d’euros, sur un fonds financé par les agriculteurs eux-mêmes, apparaît largement injustifiée.
Cet amendement vise donc à supprimer l’article 2 du PLFR pour 2015.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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