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Amendement N° 215 (Irrecevable)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 9 décembre 2015 par : MM. Collombat, Requier, Collin.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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