Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 346 (Irrecevable)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 10 décembre 2015 par : MM. Sueur, Vandierendonck, Delebarre, Raynal, Guillaume, Vincent, Yung, F. Marc, Berson, Botrel, Raoul, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 227 (2015-2016) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2015 de finances rectificative pour 2015
Après l'article 39 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.