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Amendement N° 82 rectifié (Irrecevable)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
( amendement identique : 83 )
Déposé le 10 décembre 2015 par : M. Husson, Mme Garriaud-Maylam, MM. Vaspart, Pellevat, Houpert, Mmes Micouleau, Mélot, MM. Houel, Lefèvre, Commeinhes, Chaize, Pierre, Savin, Gremillet.
Projet de loi N° 227 (2015-2016) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2015 de finances rectificative pour 2015
Après l'article 3
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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