Amendement N° COM-16 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Protection de l'enfant


( amendement identique : COM-22 )

Déposé le 5 février 2016 par : MM. Frassa, Leconte.

Photo de Christophe-André Frassa Photo de Jean-Yves Leconte 

Alinéa 5

Supprimer le mot :

élus

et après le mot :

étranger

insérer les mots :

ou de vice-présidents de conseil consulaire

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination concernant la possibilité pour les vice-présidents des conseils consulaires, aux côtés des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, de présenter un candidat à l’élection du Président de la République.

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