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Amendement N° COM-16 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Protection de l'enfant
( amendement identique : COM-22 )
Déposé le 5 février 2016 par : MM. Frassa, Leconte.
Alinéa 5
Supprimer le mot :
élus
et après le mot :
étranger
insérer les mots :
ou de vice-présidents de conseil consulaire
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination concernant la possibilité pour les vice-présidents des conseils consulaires, aux côtés des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, de présenter un candidat à l’élection du Président de la République.
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