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Amendement N° 42 (Adopté)
Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Discuté en séance le 28 janvier 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 janvier 2016 par : M. Bonhomme, au nom de la commission des lois.
Alinéa 5
Supprimer les mots :
et à la deuxième phrase du second alinéa du II de l’article L. 6342-4
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir la notion de bagages à main dans le cadre du transport aérien. Toutefois, dans le transport aérien, « les bagages à main » se distinguent des bagages en soute : seuls les bagages à main peuvent faire l’objet d’une inspection visuelle. La notion de bagage à main conserve donc toute sa pertinence dans le transport aérien et doit être conservée.
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