Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-342 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 4 avril 2016 par : MM. Adnot, Kern, Navarro, Savary, Mme Lamure.
Alinéa 5
Dans cet alinéa,
remplacer les mots :
« trois mois »,
par les mots :
"un an ».
Exposé Sommaire :
Le délai de trois mois prévu dans la rédaction du nouvel article L.35-7 est trop court pour réagir. La procédure de désignation du prochain titulaire en charge du SU sera très avancée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.