Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-367 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : COM-283 )
Déposé le 4 avril 2016 par : M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Outre le fait que l'alinéa 3 répond en partie aux objectifs du dispositif mis en place par l'alinéa 11, de nombreux forums en ligne remplissent déjà cette fonction de plateforme d'échange citoyen. Par ailleurs, le Conseil national du numérique (CNNum) peut d’ores et déjà mettre en place des systèmes de recueil d’avis du grand public. Aussi est-il proposé de supprimer cet alinéa.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.