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Amendement N° 1 (Adopté)
Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 4 février 2016
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 28 janvier 2016 par : M. Bonnecarrère, au nom de la commission de la culture.
Annexe, après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... Autorité de régulation de la distribution de la presse
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise, en cohérence avec la suppression de l’alinéa 2 de l’article 25 proposée par le rapporteur, à réintégrer l’Autorité de régulation de la distribution de la presse dans la liste des autorités administratives indépendantes figurant en annexe du présent texte.
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