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Amendement N° 14 rectifié (Rejeté)
Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 4 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 2 février 2016 par : MM. Yung, Vincent.
Alinéas 18 à 22
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement tend à maintenir la double gouvernance actuelle de l'Autorité des marchés financiers (AMF), répartie entre le président et le secrétaire général.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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