Amendement N° 14 3ème rectif. (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi


( amendements identiques : 38 419 420 )

Déposé le 8 février 2016 par : MM. Commeinhes, Lefèvre, Calvet, Mmes Deromedi, Lamure, M. D. Robert.

Photo de François Commeinhes Photo de Antoine Lefèvre Photo de François Calvet Photo de Jacky Deromedi Photo de Élisabeth Lamure Photo de Didier Robert 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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