Amendement N° 420 (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi


( amendements identiques : 14 38 419 )

Déposé le 4 février 2016 par : M. Leconte.

Photo de Jean-Yves Leconte 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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