Amendement N° 38 rectifié (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi


( amendements identiques : 14 419 420 )

Déposé le 8 février 2016 par : Mme Micouleau, M. Médevielle, Mme Deromedi, MM. Lasserre, Pellevat, Mayet, J.P. Fournier, D. Robert, Laménie.

Photo de Brigitte Micouleau Photo de Pierre Médevielle Photo de Jacky Deromedi Photo de Jean-Jacques Lasserre Photo de Cyril Pellevat Photo de Jean-François Mayet Photo de Jean-Paul Fournier Photo de Didier Robert Photo de Marc Laménie 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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