Amendement N° 167 3ème rectif. (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 8 février 2016 par : Mme Tocqueville, MM. Lalande, Kaltenbach, Roux, Mmes Guillemot, Féret, Conway-Mouret, Jourda, M. Marie, Mme Yonnet, MM. Manable, Montaugé, Cabanel, Duran, Courteau, Mmes Bonnefoy, Schillinger, Claireaux.

Photo de Nelly Tocqueville Photo de Bernard Lalande Photo de Philippe Kaltenbach Photo de Jean-Yves Roux Photo de Annie Guillemot Photo de Corinne Feret Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Gisèle Jourda Photo de Didier Marie 
Photo de Evelyne Yonnet Photo de Christian Manable Photo de Franck Montaugé Photo de Henri Cabanel Photo de Alain Duran Photo de Roland Courteau Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Patricia Schillinger Photo de Karine Claireaux 

Après l'article 35

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le cinquième alinéa du I de l’article L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° De représentants d’associations d’usagers, qui ne reçoivent, à ce titre, aucune rémunération ; ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement doit permettre au public citoyen de prendre part au fonctionnement d’un établissement public de coopération culturelle en donnant la possibilité aux associations d’usagers d’intégrer le conseil d’administration.

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