Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 286 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 198 198 379 )
Déposé le 3 février 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Si les 60 000 moulins présents dans le pays font effectivement partie du patrimoine culturel et paysager, la dénomination de « système hydraulique » se révèle bien trop large pour ne se résumer qu’aux moulins et englobe des structures fortement hétérogènes en matière de valeur patrimoniale. Attendant la fin de la mission lancée en interne du ministère de la Culture afin d’assurer un cadre de protection aux moulins, cet article semble inopportun.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.