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Amendement N° 198 2ème rectif. (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 286 379 )
Déposé le 9 février 2016 par : MM. Bignon, Commeinhes, Perrin, Mmes Deseyne, Di Folco, Primas, Duchêne, MM. Milon, Longuet, Charon, Laménie, Mme Deromedi, MM. G. Bailly, Chasseing, Bizet, D. Laurent, Vaspart, Vasselle, Cornu, Rapin.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le Sénat a adopté le 26 janvier en première lecture la loi sur la reconquête de la biodiversité qui contient un article 51 undecies A qui poursuit le même objet que l'article 33 bis du texte examiné. Il n'apparaît pas judicieux de légiférer dans deux textes différents en cours de discussion sur le même objet, dès lors de surcroît qu'un groupe de travail conjoint a été mis en place par les ministères de la culture et du développement durable sur la question de la continuité écologique et la place des moulins.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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