Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 390 (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 12 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 194 194 )
Déposé le 4 février 2016 par : M. Bouvard.
Alinéa 10
Remplacer les mots :
des membres
par les mots :
des représentants
Exposé Sommaire :
Pour être associées aux travaux de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture, il est préférable que les associations soient représentées par leurs représentants qui ont délégation et non par des « membres » qui représentent l’association intuitu personae.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.