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Amendement N° 194 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 12 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 390 )
Déposé le 9 février 2016 par : Mme Cayeux, MM. Trillard, D. Laurent, Vasselle, de Nicolay, Laufoaulu, Mouiller, Danesi, J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Milon, Mayet, Cardoux, Chasseing, Laménie, Cambon, Gournac, Mme Lamure, M. Pellevat, Mme Deroche, MM. Houel, J. Gautier, A. Marc, Gremillet.
Alinéa 10
Remplacer les mots :
des membres
par les mots :
des représentants
Exposé Sommaire :
pour être associés aux travaux de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture, il est préférable que les associations soient représentées par leurs représentants qui ont délégation
et non par des "membres" qui représentent l'association inuitu personae
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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