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Amendement N° 395 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 306 306 482 482 482 )
Déposé le 4 février 2016 par : M. Bouvard.
Alinéa 99
Remplacer le mot :
requalification
par le mot :
restructuration
Exposé Sommaire :
La requalification évoque l’usage de l’immeuble alors que la restructuration évoque sa modification architecturale.
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