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Amendement N° 306 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 395 482 482 482 )
Déposé le 9 février 2016 par : Mme Cayeux, MM. Milon, Mouiller, de Nicolay, Dufaut, Laufoaulu, Danesi, Cardoux, Chasseing, G. Bailly, Laménie, Mme Morhet-Richaud, MM. Cambon, Gournac, Mme Lamure, M. Pellevat, Mme Deroche, MM. Houel, J. Gautier.
Alinéa 99
Remplacer le mot :
requalification
par le mot :
restructuration
Exposé Sommaire :
La requalification évoque l'usage de l'immeuble alors que la restructuration évoque sa modification architecturale
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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