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Amendement N° 432 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 9 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 février 2016 par : Mmes Laborde, Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mme Malherbe, MM. Requier, Vall.
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° Favoriser les activités de création artistique pratiquées en amateur, en particulier celles issues des initiatives territoriales ;
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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